Permis de construire Locaux N° 05110816A0056

Permis de construire à Châlons-en-Champagne pour 674 m² de locaux - 43 Avenue Jeanne D Arc

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 05110816A0056

Demandeur

ASSOCIATION CHALONNAISE DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES DEFICIENTES INTELLECTUELLES

Cette page présente le permis de construire n° 05110816A0056, délivré le 19 mai 2017 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 43 Avenue Jeanne D Arc, Châlons-en-Champagne (51000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION CHALONNAISE DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES DEFICIENTES INTELLECTUELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 674 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW50, BW51, BW254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 616 m²

Surface existante avant

4 528 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

5 202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/05/2017
Chantier (DOC)
21/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW50 BW51 BW254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 528 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 5 202 m²
Total 4 528 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 5 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 528 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 5 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CHALONNAISE DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES DEFICIENTES INTELLECTUELLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
301461125
SIRET
30146112500132
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110816A0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 616 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Avenue Jeanne D Arc, Châlons-en-Champagne (51000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CHALONNAISE DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES DEFICIENTES INTELLECTUELLES et accordé le 19 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 21 juin 2017, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110816A0056, instruit par la commune de Châlons-en-Champagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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