Déclaration préalable à Châlons-en-Champagne pour 26 m² de locaux - 4 A 1 Avenue Du Parc Des Exposit
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier DP n° 05110817A0038
Demandeur
PLURIAL NOVILIA
Cette page présente la déclaration préalable n° 05110817A0038, accordée le 21 mars 2017 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 A 1 Avenue Du Parc Des Exposit, Châlons-en-Champagne (51000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PLURIAL NOVILIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 895 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en habitation, 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CT243, CT244, CT245.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2017
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 8 038 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 8 051 m² |
| Locaux | 803 850 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 803 863 m² |
| Total | 811 888 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 811 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 803 850 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 803 863 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLURIAL NOVILIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 335480679
- SIRET
- 33548067900109
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- REIMS (51723)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05110817A0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |