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Permis de construire Locaux N° 05110816A0050

Permis de construire à Châlons-en-Champagne pour 32 m² de locaux - 6 Avenue Jeanne D Arc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Avenue Jeanne D Arc, Châlons-en-Champagne (51000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FERYEL et accordé le 17 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 2 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110816A0050, instruit par la commune de Châlons-en-Champagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 05110816A0050

Demandeur

SCI FERYEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05110816A0050, délivré le 17 février 2017 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 6 Avenue Jeanne D Arc, Châlons-en-Champagne (51000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FERYEL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

896 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

398 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/02/2017

Chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	260 m²	0 m²	66 m²	0 m²	194 m²
Locaux	172 m²	32 m²	0 m²	32 m²	204 m²
Total	432 m²	32 m²	66 m²	0 m²	398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	172 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	204 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FERYEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 493055107
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05110816A0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Avenue Jeanne D Arc, Châlons-en-Champagne (51000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FERYEL et accordé le 17 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 2 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110816A0050, instruit par la commune de Châlons-en-Champagne.

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