Déclaration préalable Logement N° 05110816A0362

Déclaration préalable à Châlons-en-Champagne pour 494 m² de logement - 21 Boulevard Aristide Briand

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier DP n° 05110816A0362

Demandeur

ISTRIA

Cette page présente la déclaration préalable n° 05110816A0362, accordée le 29 décembre 2016 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 21 Boulevard Aristide Briand, Châlons-en-Champagne (51000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ISTRIA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE436.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

763 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

494 m²

Surface totale après

494 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2017.

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2017

Achèvement (DAACT)

20/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

4 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/12/2016
Chantier (DOC)
29/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2017

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m²
Total 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533993663
SIRET
53399366300012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110816A0362
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Boulevard Aristide Briand, Châlons-en-Champagne (51000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ISTRIA et accordée le 29 décembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 29 janvier 2017, achèvement déclaré le 20 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110816A0362, instruit par la commune de Châlons-en-Champagne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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