Permis de construire n° 05110523K0010 à Cernay-lès-Reims pour 214 m² de locaux, 7 Rue Du Loup
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PC n° 05110523K0010
Demandeur
SCI LES REMPARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05110523K0010 a été délivré le 13 septembre 2023 à Cernay-lès-Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Du Loup. Le demandeur déclaré est SCI LES REMPARTS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay-lès-Reims est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cernay-lès-Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay-lès-Reims Code postal 51420 Identifiant INSEE 51105
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 794 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 008 m² |
| Total | 794 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 794 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 008 m² |
| Total locaux | 794 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES REMPARTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848776779
- SIRET
- 84877677900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TINQUEUX (51430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05110523K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |