Permis de construire à Cernay-lès-Reims pour 3 666 m² de locaux - 7 Rue Des Terres
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PC n° 05110522K0016
Demandeur
SCCV DES TERRES
Cette page présente le permis de construire n° 05110522K0016, délivré le 26 janvier 2023 à Cernay-lès-Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Des Terres, Cernay-lès-Reims (51420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DES TERRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 666 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW119, ZW129, ZW135.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cernay-lès-Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cernay-lès-Reims Code postal 51420 Identifiant INSEE 51105
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 666 m² | 3 666 m² |
| Total | 0 m² | 3 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 666 m² | 3 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 666 m² | 3 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DES TERRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 920726890
- SIRET
- 92072689000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BEZANNES (51430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05110522K0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |