Permis de construire Locaux N° 05110522K0016

Permis de construire n° 05110522K0016 à Cernay-lès-Reims pour 3 666 m² de locaux, 7 Rue Des Terres

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 26 janvier 2023

Dossier PC n° 05110522K0016

Demandeur

SCCV DES TERRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Des Terres, le permis de construire n° 05110522K0016 a fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2023 à Cernay-lès-Reims (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCCV DES TERRES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 666 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW119, ZW129, ZW135. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay-lès-Reims.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 735 m²

Surface créée

3 666 m²

Variation nette

+3 666 m²

Surface totale après

3 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cernay-lès-Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW119 ZW129 ZW135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay-lès-Reims Code postal 51420 Identifiant INSEE 51105
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 666 m² 3 666 m²
Total 0 m² 3 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 666 m² 3 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 666 m² 3 666 m²
Total locaux 0 m² 3 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 666 m² 3 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DES TERRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920726890
SIRET
92072689000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BEZANNES (51430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110522K0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 735 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Des Terres, à Cernay-lès-Reims (51420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV DES TERRES ; la décision est intervenue le 26 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05110522K0016, déposé en mairie de Cernay-lès-Reims.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cernay-lès-Reims

Autres types d'autorisations à Cernay-lès-Reims