Permis de construire n° 05110522K0002 à Cernay-lès-Reims pour 360 m² de locaux, Les Petits Champs Denets
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PC n° 05110522K0002
Demandeur
SCI DU MOULIN FLORENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05110522K0002 a été délivré le 27 septembre 2022 à Cernay-lès-Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé Les Petits Champs Denets. Le dossier a été déposé par SCI DU MOULIN FLORENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD135. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay-lès-Reims.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2022
Achèvement (DAACT)
29/01/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cernay-lès-Reims
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay-lès-Reims Code postal 51420 Identifiant INSEE 51105
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 340 m² |
| Total | 980 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 980 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 340 m² |
| Total locaux | 980 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MOULIN FLORENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443660923
- SIRET
- 44366092300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CERNAY LES REIMS (51420)
Autres dossiers de SCI DU MOULIN FLORENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05110522K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |