Permis de construire n° 05110519K0015 à Cernay-lès-Reims pour 2 938 m² de locaux, 5 Rue Des Terres Le Bas De La Noue Saint Re
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PC n° 05110519K0015
Demandeur
R&D
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2020 à Cernay-lès-Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05110519K0015 porte sur un projet situé 5 Rue Des Terres Le Bas De La Noue Saint Re. Le projet est porté par R&D.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 938 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW130. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay-lès-Reims.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Cernay-lès-Reims
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas De La Noue Saint Re
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay-lès-Reims Code postal 51420 Identifiant INSEE 51105
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 938 m² | 2 938 m² |
| Total | 0 m² | 2 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 938 m² | 2 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 938 m² | 2 938 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 938 m² | 2 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R&D
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 843376195
- SIRET
- 84337619500015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de R&D
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05110519K0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |