Permis de démolir n° 05108822K0001 à Brimont, L Aerodrome Ancienne Ba 1
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 28 novembre 2022
Dossier PD n° 05108822K0001
Demandeur
GROUPE AUTOSPHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05108822K0001, ayant fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2022 à Brimont (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé L Aerodrome Ancienne Ba 1. Le demandeur déclaré est GROUPE AUTOSPHERE.
Le terrain d'assiette couvre 615 929 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est Z673. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Brimont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
28 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Brimont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brimont Code postal 51220 Identifiant INSEE 51088
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 615 929 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE AUTOSPHERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348616145
- SIRET
- 34861614500069
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHASSENEUIL DU POITOU (86360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05108822K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |