Permis de construire Locaux N° 05107613S0007

Permis de construire n° 05107613S0007 à Boursault pour 299 m² de locaux, 5 Rue De La Croix Saint Jean

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 05107613S0007

Demandeur

EARL CLAUDE MICHEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boursault (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05107613S0007 a été délivré le 30 août 2013, pour un projet situé 5 Rue De La Croix Saint Jean. Le demandeur déclaré est EARL CLAUDE MICHEZ.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B838, B837, B836. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boursault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 012 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boursault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B838 B837 B836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boursault Code postal 51480 Identifiant INSEE 51076
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 173 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 472 m²
Total 173 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 173 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 472 m²
dont Entrepôt 173 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 472 m²
Total locaux 173 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CLAUDE MICHEZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
422976290
SIRET
42297629000011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
BOURSAULT (51480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05107613S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 012 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Croix Saint Jean, à Boursault (51480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL CLAUDE MICHEZ et accordée le 30 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05107613S0007, déposé en mairie de Boursault.

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