Permis de construire n° 05107613S0003 à Boursault pour 468 m² de locaux, 25 Rue De La Duchesse D Uzes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 05107613S0003
Demandeur
BOUCHEZ-BRISARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boursault (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05107613S0003 a été délivré le 21 mai 2013, pour un projet situé 25 Rue De La Duchesse D Uzes. Le projet est porté par BOUCHEZ-BRISARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL348, AL349, AL607. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boursault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Boursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boursault Code postal 51480 Identifiant INSEE 51076
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² |
| Locaux | 611 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 079 m² |
| Total | 940 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 611 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 079 m² |
| Total locaux | 611 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUCHEZ-BRISARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493098404
- SIRET
- 49309840400012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BOURSAULT (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05107613S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |