Permis de construire n° 05107613S0006 à Boursault pour 252 m² de locaux, 9 Rue De La Croix Saint-Jean
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2013
Dossier PC n° 05107613S0006
Demandeur
PATRICE LEMAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05107613S0006 a été délivré le 20 juillet 2013 à Boursault (Marne, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue De La Croix Saint-Jean. Le demandeur déclaré est PATRICE LEMAIRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B175, B174, B787. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boursault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Boursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boursault Code postal 51480 Identifiant INSEE 51076
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² |
| Locaux | 200 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 452 m² |
| Total | 374 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 452 m² |
| Total locaux | 200 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRICE LEMAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539358218
- SIRET
- 53935821800011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BOURSAULT (51480)
Autres dossiers de PATRICE LEMAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05107613S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |