Permis de construire Logement N° 05107521K0017

Permis de construire à Bourgogne-Fresne pour 341 m² de logement - Le Champ Henry

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 05107521K0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05107521K0017, délivré le 16 février 2022 à Bourgogne-Fresne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Champ Henry, Bourgogne-Fresne (51110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 813 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 813 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2023

Achèvement (DAACT)

25/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/02/2022
Chantier (DOC)
16/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2025

Localisation du projet à Bourgogne-Fresne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AA129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourgogne-Fresne Code postal 51110 Identifiant INSEE 51075
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
Total 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGOGNE-FRESNE (51110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05107521K0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 813 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Champ Henry, Bourgogne-Fresne (51110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2022, ouverture de chantier le 16 juin 2023, achèvement déclaré le 25 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05107521K0017, instruit par la commune de Bourgogne-Fresne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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