Déclaration préalable Locaux N° 05105823K0015

Déclaration préalable n° 05105823K0015 à Bezannes pour 22 m² de locaux, 4 Rue De L'ancien Chateau

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier DP n° 05105823K0015

Demandeur

FLAD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05105823K0015, accordée le 31 mai 2023 à Bezannes (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue De L'ancien Chateau. La demande émane de FLAD.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

368 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bezannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 1 m² 0 m² 0 m² 21 m² -20 m² 235 m²
Locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 255 m² 1 m² 21 m² 0 m² 21 m² 1 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531377075
SIRET
53137707500027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
TRIGNY (51140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105823K0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L'ancien Chateau, à Bezannes (51430).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FLAD et accordé le 31 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05105823K0015, déposé en mairie de Bezannes.

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