Permis de construire n° 05105814J0013 à Bezannes pour 4 962 m² de logement, Av Francois Jacob
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PC n° 05105814J0013
Demandeur
SCCV LES TERRASSES DU GOLF - BEZANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2014 à Bezannes (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05105814J0013 porte sur un projet situé Av Francois Jacob. La demande émane de SCCV LES TERRASSES DU GOLF - BEZANNES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 912 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 82 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL414, AL412, AL294. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bezannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 82 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 962 m² | 4 962 m² |
| Total | 0 m² | 4 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 962 m² | 4 962 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 82 |
| Logements collectifs | 82 |
| Collectifs hors résidence | 82 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES TERRASSES DU GOLF - BEZANNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 807568639
- SIRET
- 80756863900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LILLE (59777)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05105814J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |