Permis de construire n° 05105814J0013 à Bezannes pour 4 962 m² de logement, avenue Francois Jacob
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PC n° 05105814J0013
Demandeur
SCCV LES TERRASSES DU GOLF - BEZANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2014 à Bezannes (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05105814J0013 porte sur un projet situé avenue Francois Jacob. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LES TERRASSES DU GOLF - BEZANNES.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 82 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 17 912 m², le programme représente 4 962 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/03/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 414, AL 412, AL 294. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Francois Jacob, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 421 permis de construire et déclarations préalables à Bezannes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bezannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 912 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 82 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 962 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 82 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 962 m² | 4 962 m² |
| Total | 0 m² | 4 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 962 m² | 4 962 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 82 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 82 |
| Logements collectifs | 82 |
| Collectifs hors résidence | 82 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES TERRASSES DU GOLF - BEZANNES, basée à Lille. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LES TERRASSES DU GOLF - BEZANNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 807568639
- SIRET
- 80756863900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LILLE (59777)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05105814J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 414, AL 412, AL 294 à Bezannes (51430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Francois Jacob à Bezannes (51430)
L’autre dossier recensé avenue Francois Jacob depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.