Permis de construire Logement N° 05105812J0022

Permis de construire n° 05105812J0022 à Bezannes pour 9 054 m² de logement, Rue Victor Lambert

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 05105812J0022

Demandeur

SCCV AU FIL DE L'EAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bezannes (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05105812J0022 a été délivré le 29 mai 2013, pour un projet situé Rue Victor Lambert. Le demandeur déclaré est SCCV AU FIL DE L'EAU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 270 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 117 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 18 T2, 57 T3, 24 T4 et 9 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH162, AH169. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezannes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 270 m²

Surface créée

9 054 m²

Variation nette

+9 054 m²

Surface totale après

9 054 m²

Logements créés

117

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/05/2013
3
Chantier (DOC)
28/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bezannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH162 AH169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 117 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 054 m² 9 054 m²
Total 0 m² 9 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 054 m² 9 054 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 117
Logements collectifs 117
Collectifs hors résidence 117

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 18 57 24 9 - 117
7,7 % 15,4 % 48,7 % 20,5 % 7,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 117

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AU FIL DE L'EAU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
810486753
SIRET
81048675300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105812J0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 logements en collectif, pour 9 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 270 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Victor Lambert, à Bezannes (51430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV AU FIL DE L'EAU et accordée le 29 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mai 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 18 T2, 57 T3, 24 T4 et 9 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105812J0022, déposé en mairie de Bezannes.

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