Permis de construire Locaux N° 05105813J0005

Permis de construire n° 05105813J0005 à Bezannes pour 2 815 m² de locaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 05105813J0005

Demandeur

SOFINOR SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bezannes (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05105813J0005 a été délivré le 9 juillet 2013. SOFINOR SA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 815 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 815 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezannes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 815 m²

Variation nette

+2 815 m²

Surface totale après

2 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/07/2013
3
Chantier (DOC)
04/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bezannes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 815 m² 2 815 m²
Total 0 m² 2 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 815 m² 2 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 815 m² 2 815 m²
dont Bureaux 0 m² 1 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 992 m² 1 992 m²
dont Industrie 0 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m² 823 m²
Total locaux 0 m² 2 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 815 m² 2 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFINOR SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349846006
SIRET
34984600600055
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105813J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 815 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOFINOR SA et accordé le 9 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105813J0005, déposé en mairie de Bezannes.

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