Permis de construire n° 05104916R0003 à Bergères-lès-Vertus pour 76 m² de locaux, Rue Pernet
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PC n° 05104916R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Pernet, le permis de construire n° 05104916R0003 a été délivré le 15 mars 2016 à Bergères-lès-Vertus (Marne, Grand Est).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont D1561, D2116. Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergères-lès-Vertus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
12/11/2016
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bergères-lès-Vertus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergères-lès-Vertus Code postal 51130 Identifiant INSEE 51049
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² |
| Locaux | 360 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 436 m² |
| Total | 518 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 436 m² |
| Total locaux | 360 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGERES-LÈS-VERTUS (51130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05104916R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 15/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |