Permis de construire Locaux N° 05104916R0002

Permis de construire n° 05104916R0002 à Bergères-lès-Vertus pour 55 m² de locaux, 2 Imp Des Corvées

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PC n° 05104916R0002

Demandeur

SCI PERARDOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bergères-lès-Vertus (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05104916R0002 a été délivré le 29 mars 2016, pour un projet situé 2 Imp Des Corvées. SCI PERARDOT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1691. Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergères-lès-Vertus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/03/2016
2
Autorisation
29/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergères-lès-Vertus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergères-lès-Vertus Code postal 51130 Identifiant INSEE 51049
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 55 m² 0 m² 76 m² 0 m² -21 m² 166 m²
Total 187 m² 55 m² 0 m² 76 m² 0 m² -21 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 187 m² 55 m² 0 m² 76 m² 0 m² -21 m² 166 m²
dont Entrepôt 187 m² 55 m² 0 m² 76 m² 0 m² -21 m² 166 m²
Total locaux 187 m² 55 m² 0 m² 76 m² 0 m² -21 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PERARDOT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
809560188
SIRET
80956018800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BERGERES-LÈS-VERTUS (51130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05104916R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 29/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Imp Des Corvées, à Bergères-lès-Vertus (51130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI PERARDOT et accordé le 29 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05104916R0002, déposé en mairie de Bergères-lès-Vertus.

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