Permis de construire n° 05104914R0001 à Bergères-lès-Vertus pour 56 m² de logement, Rte Henri Chalon
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier PC n° 05104914R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2014 à Bergères-lès-Vertus (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05104914R0001 porte sur un projet situé Rte Henri Chalon.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1732, D1600. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergères-lès-Vertus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bergères-lès-Vertus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergères-lès-Vertus Code postal 51130 Identifiant INSEE 51049
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 24 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 24 m² | 56 m² |
| Locaux | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² |
| Total | 87 m² | 24 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 24 m² | 111 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERRY (51530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05104914R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |