Retour aux permis de construire de Bazancourt

Permis de construire Locaux N° 05104313N0008

Permis de construire à Bazancourt pour 360 m² de locaux - 1 Rte Departementale N 20A

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 481 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rte Departementale N 20A, Bazancourt (51110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CRISTANOL et accordé le 17 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05104313N0008, instruit par la commune de Bazancourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 05104313N0008

Demandeur

CRISTANOL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05104313N0008, délivré le 17 mars 2014 à Bazancourt (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rte Departementale N 20A, Bazancourt (51110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CRISTANOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM47, ZM45, ZM43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

562 481 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/03/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bazancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM47 ZM45 ZM43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bazancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51043
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	360 m²
Total	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	360 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRISTANOL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN: 489942136
SIRET: 48994213600024
Code APE (NAF): 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Localisation: BAZANCOURT (51110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05104313N0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 481 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rte Departementale N 20A, Bazancourt (51110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CRISTANOL et accordé le 17 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05104313N0008, instruit par la commune de Bazancourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bazancourt

DP n°0510432600022 Locaux Autorisé

. L'orme Collet

Bazancourt (51110)

Nouvelle construction

22 mai 2026 18 m² SDP NW JOULES

PC n°0510432600002 Logement Autorisé

2 Quater Rue Du Docteur Gibout

Bazancourt (51110)

Extension sans transformation

08 avr. 2026 114 m² SDP

PC n°0510432500011 Locaux Autorisé

1 Route Départementale 20A

Bazancourt (51110)

Extension sans transformation

26 mars 2026 9 913 m² SDP CRISTAL UNION

PC n°0510432500010 Logement Autorisé

Rue Anatole France

Bazancourt (51110)

Nouvelle construction

27 oct. 2025 86 m² SDP

PC n°0510432500006 Logement Autorisé

2 Rue Du Docteur Gibout

Bazancourt (51110)

Transformation sans extension

09 août 2025 441 m² SDP S.A.Z

DP n°0510432500032 Locaux Autorisé

Parc De L'avenir

Bazancourt (51110)

Extension sans transformation

07 juil. 2025 9 m² SDP COMMUNE DE BAZANCOURT

Autres types d'autorisations à Bazancourt

Permis d'aménager à Bazancourt

8 autorisations

Permis de démolir à Bazancourt

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bazancourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bazancourt

Autres types d'autorisations à Bazancourt

Caractéristiques du projet