Permis de construire Locaux N° 05104223S0001

Permis de construire à Baye pour 255 m² de locaux - 1 Rue De Montpertuis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 712 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Montpertuis, Baye (51270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEV JACQUES REMI et accordé le 23 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2024, ouverture de chantier le 2 mai 2024, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05104223S0001, instruit par la commune de Baye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 05104223S0001

Demandeur

SCEV JACQUES REMI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05104223S0001, délivré le 23 janvier 2024 à Baye (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De Montpertuis, Baye (51270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEV JACQUES REMI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB123, AB124, AB127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 712 m²

Surface existante avant

2 108 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

2 363 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/01/2024

Chantier (DOC)

02/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Localisation du projet à Baye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB123 AB124 AB127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baye Code postal 51270 Identifiant INSEE 51042
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	352 m²	0 m²	0 m²	352 m²
Locaux	1 756 m²	255 m²	255 m²	2 011 m²
Total	2 108 m²	255 m²	255 m²	2 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 756 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	2 011 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEV JACQUES REMI

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 380966788
SIRET: 38096678800016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: BAYE (51270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05104223S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 712 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Montpertuis, Baye (51270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEV JACQUES REMI et accordé le 23 janvier 2024.

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