Permis de construire n° 05104223S0001 à Baye pour 255 m² de locaux, 1 Rue De Montpertuis
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PC n° 05104223S0001
Demandeur
SCEV JACQUES REMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De Montpertuis, le permis de construire n° 05104223S0001 a été délivré le 23 janvier 2024 à Baye (Marne, Grand Est). SCEV JACQUES REMI figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB123, AB124, AB127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2024
Achèvement (DAACT)
01/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Baye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baye Code postal 51270 Identifiant INSEE 51042
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² |
| Locaux | 1 756 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 2 011 m² |
| Total | 2 108 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 2 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 756 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 2 011 m² |
| Total locaux | 1 756 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 2 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV JACQUES REMI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 380966788
- SIRET
- 38096678800016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BAYE (51270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05104223S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |