Déclaration préalable Locaux N° 05104214S0006

Déclaration préalable à Baye pour 7 m² de locaux - Rte De Congy Montpertuis

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rte De Congy Montpertuis, Baye (51270).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE et accordée le 2 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05104214S0006, instruit par la commune de Baye.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier DP n° 05104214S0006

Demandeur

SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05104214S0006, accordée le 2 juillet 2014 à Baye (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte De Congy Montpertuis, Baye (51270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

348 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/07/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Baye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montpertuis

Territoire administratif

Commune: Baye Code postal 51270 Identifiant INSEE 51042
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²
Total	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 255100984
SIRET: 25510098400053
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05104214S0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	51042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rte De Congy Montpertuis, Baye (51270).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE et accordée le 2 juillet 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05104214S0006, instruit par la commune de Baye.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baye

PC n°05104223S0001 Locaux Terminé

1 Rue De Montpertuis

Baye (51270)

Extension sans transformation

23 janv. 2024 255 m² SDP SCEV JACQUES REMI

PC n°05104220S0001 Mixte Terminé

4 Rue De Montpertuis

Baye (51270)

Nouvelle construction

13 oct. 2020 289 m² SDP

DP n°05104216S0005 Locaux Autorisé

4 Grande Rue

Baye (51270)

Extension sans transformation

17 févr. 2017 8 m² SDP ASSOC FOYER CHARITE DE BAYE

PC n°05104214S0002 Logement Commencé

16 Rue Des Granges

Baye (51270)

Nouvelle construction

15 déc. 2014 99 m² SDP

PC n°05104214S0001 Logement Commencé

22 Rte Du Bois De Malet

Baye (51270)

Nouvelle construction

13 avr. 2014 135 m² SDP

PC n°05104213S0003 Locaux Terminé

1 Rte De Congy

Baye (51270)

Nouvelle construction

13 févr. 2014 103 m² SDP EARL ODIL MORET

Autres types d'autorisations à Baye

Permis d'aménager à Baye

1 autorisation

Permis de démolir à Baye

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Baye

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baye

Autres types d'autorisations à Baye

Caractéristiques du projet