Permis de construire n° 05104213S0003 à Baye pour 103 m² de locaux, 1 Rte De Congy
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PC n° 05104213S0003
Demandeur
EARL ODIL MORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05104213S0003 a été délivré le 13 février 2014 à Baye (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rte De Congy. EARL ODIL MORET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL32. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
05/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Baye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baye Code postal 51270 Identifiant INSEE 51042
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 343 m² |
| Total | 240 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 240 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 343 m² |
| Total locaux | 240 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ODIL MORET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442350799
- SIRET
- 44235079900015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BAYE (51270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05104213S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 05/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |