Permis de construire n° 05104213S0001 à Baye pour 61 m² de locaux, Cv De Baye A Andecy Andecy
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2013
Dossier PC n° 05104213S0001
Demandeur
EARL DES SOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05104213S0001, délivré le 15 septembre 2013 à Baye (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Cv De Baye A Andecy Andecy. La demande émane de EARL DES SOURCES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1405. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Andecy
Territoires administratifs
- Commune
- Baye Code postal 51270 Identifiant INSEE 51042
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 055 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 2 116 m² |
| Total | 2 055 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 2 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 055 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 2 116 m² |
| Total locaux | 2 055 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 2 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES SOURCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 377867866
- SIRET
- 37786786600016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BAYE (51270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05104213S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |