Permis de construire n° 05102820S0002 à Avenay-Val-d'Or pour 118 m² de locaux, Lot6A Voie Parc d'Activites du Mont-
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PC n° 05102820S0002
Demandeur
SC2E NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05102820S0002, délivré le 11 juin 2020 à Avenay-Val-d'Or (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Lot6A Voie Parc d'Activites du Mont-. La demande émane de SC2E NATURE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 361 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/11/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 83. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables à Avenay-Val-d'Or référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Avenay-Val-d'Or
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avenay-Val-d'Or Code postal 51160 Identifiant INSEE 51028
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 361 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 118 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total locaux | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SC2E NATURE, une société civile immobilière (SCI) basée à Fontaine-sur-Ay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SC2E NATURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853213015
- SIRET
- 85321301500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- FONTAINE-SUR-AY (51160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05102820S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |