Permis de construire Locaux N° 05102816S0004

Permis de construire à Avenay-Val-d'Or pour 90 m² de locaux - 6 Alle Des Longues Royes

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2016

Dossier PC n° 05102816S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05102816S0004, délivré le 30 décembre 2016 à Avenay-Val-d'Or (Marne, Grand Est), pour un projet situé 6 Alle Des Longues Royes, Avenay-Val-d'Or (51160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 008 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/12/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avenay-Val-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avenay-Val-d'Or Code postal 51160 Identifiant INSEE 51028
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Locaux 91 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 181 m²
Total 239 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 91 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVENAY-VAL-D'OR (51160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05102816S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Alle Des Longues Royes, Avenay-Val-d'Or (51160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05102816S0004, instruit par la commune de Avenay-Val-d'Or.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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