La déclaration préalable n° 05102819S0006 a été accordée le 25 mars 2019 à Avenay-Val-d'Or (Marne, Grand Est), à l'adresse 1 allée des Longues Royes.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 700 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 33. Au total, le catalogue compte 27 permis de construire et déclarations préalables à Avenay-Val-d'Or, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2019.

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avenay-Val-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avenay-Val-d'Or Code postal 51160 Identifiant INSEE 51028
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 700 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

La surface de plancher passe de 230 m² à 258 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²
Locaux	0 m²	28 m²	28 m²	28 m²
Total	230 m²	28 m²	28 m²	258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Total locaux	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVENAY-VAL-D'OR (51160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05102819S0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	51028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avenay-Val-d'Or

PC n°05102816S0001 Locaux Autorisé

rue du Pont

Avenay-Val-d'Or (51160)

Transformation avec diminution

28 avr. 2016 47 m² SDP

PC n°05102816S0002 Logement Autorisé

avenue Pierre Dubois

Avenay-Val-d'Or (51160)

Nouvelle construction

26 sept. 2016 606 m² SDP PLURIAL NOVILIA

PC n°05102816S0004 Locaux Autorisé

6 Alle des Longues Royes

Avenay-Val-d'Or (51160)

Extension sans transformation

30 déc. 2016 90 m² SDP

PC n°05102820S0002 Locaux Commencé

Lot6A Voie Parc d'Activites du Mont-

Avenay-Val-d'Or (51160)

Nouvelle construction

11 juin 2020 118 m² SDP SC2E NATURE

PC n°05102821S0002 Logement Commencé

rue Jacques Mea

Avenay-Val-d'Or (51160)

Nouvelle construction

12 avr. 2021 104 m² SDP

PC n°05102821S0005 Locaux Commencé

2-4 Rue des Aulnes

Avenay-Val-d'Or (51160)

Nouvelle construction

28 sept. 2021 1 832 m² SDP CHAMPAGNE GEORGES CLEMENT

Autres types d'autorisations à Avenay-Val-d'Or

Permis de démolir à Avenay-Val-d'Or

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