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Permis de construire Locaux N° 05102812S0012

Permis de construire à Avenay-Val-d'Or pour 484 m² de locaux - Bd Jules Ferry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 113 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Jules Ferry, Avenay-Val-d'Or (51160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPER GENERALE DES VIGNERONS et accordé le 5 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2013, ouverture de chantier le 12 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05102812S0012, instruit par la commune de Avenay-Val-d'Or.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PC n° 05102812S0012

Demandeur

COOPER GENERALE DES VIGNERONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05102812S0012, délivré le 5 juin 2013 à Avenay-Val-d'Or (Marne, Grand Est), pour un projet situé Bd Jules Ferry, Avenay-Val-d'Or (51160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPER GENERALE DES VIGNERONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE353, AE354, AE381.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 113 m²

Surface existante avant

1 381 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

1 744 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/06/2013

Chantier (DOC)

12/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Avenay-Val-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE353 AE354 AE381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avenay-Val-d'Or Code postal 51160 Identifiant INSEE 51028
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	121 m²	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 260 m²	484 m²	0 m²	484 m²	1 744 m²
Total	1 381 m²	484 m²	121 m²	363 m²	1 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 260 m²	484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	484 m²	1 744 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPER GENERALE DES VIGNERONS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 780358206
SIRET: 78035820600016
Code APE (NAF): 11.02A - Fabrication de vins effervescents
Localisation: AVENAY-VAL-D OR (51160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05102812S0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 113 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Jules Ferry, Avenay-Val-d'Or (51160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPER GENERALE DES VIGNERONS et accordé le 5 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2013, ouverture de chantier le 12 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05102812S0012, instruit par la commune de Avenay-Val-d'Or.

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