Retour aux permis de construire de Ambonnay

Déclaration préalable Locaux N° 05100717S0016

Déclaration préalable à Ambonnay pour 8 m² de locaux - 2 Rue Du Moulin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Moulin, Ambonnay (51150).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EARL CHAMPAGNE PAUL DETHUNE et accordée le 9 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05100717S0016, instruit par la commune de Ambonnay.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier DP n° 05100717S0016

Demandeur

EARL CHAMPAGNE PAUL DETHUNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05100717S0016, accordée le 9 novembre 2017 à Ambonnay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Moulin, Ambonnay (51150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL CHAMPAGNE PAUL DETHUNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC120, AC119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 763 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

62 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/11/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ambonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC120 AC119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ambonnay Code postal 51150 Identifiant INSEE 51007
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	54 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	62 m²
Total	54 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	54 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	62 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CHAMPAGNE PAUL DETHUNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 388222879
SIRET: 38822287900016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: AMBONNAY (51150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05100717S0016
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	51007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Moulin, Ambonnay (51150).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EARL CHAMPAGNE PAUL DETHUNE et accordée le 9 novembre 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05100717S0016, instruit par la commune de Ambonnay.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ambonnay

PC n°0510072600001 Locaux Autorisé

2 Rue Du Moulin

Ambonnay (51150)

Extension sans transformation

27 mai 2026 846 m² SDP EARL CHAMPAGNE PAUL DETHUNE

DP n°0510072600012 Locaux Autorisé

8 Rue De Reims

Ambonnay (51150)

Transformation sans extension

08 avr. 2026 32 m² SDP

DP n°0510072600011 Locaux Autorisé

Station D'épuration Cr Dit Du Champ Saint-Sulpice

Ambonnay (51150)

Extension sans transformation

27 mars 2026 12 m² SDP CC DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE

PC n°0510072500002 Locaux Autorisé

2 Rue Du Chateau

Ambonnay (51150)

Extension sans transformation

23 sept. 2025 409 m² SDP CHAMPAGNE BERNARD BREMONT ET FILS

PC n°05100724S0007 Locaux Commencé

Rue De L Ancienne Gare

Ambonnay (51150)

Nouvelle construction

25 nov. 2024 172 m² SDP

PC n°05100724S0005 Locaux Commencé

6 Rue Du Moulin

Ambonnay (51150)

Nouvelle construction

03 oct. 2024 722 m² SDP SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE D AMBONNAY - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Autres types d'autorisations à Ambonnay

Permis d'aménager à Ambonnay

2 autorisations

Permis de démolir à Ambonnay

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ambonnay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ambonnay

Autres types d'autorisations à Ambonnay

Caractéristiques du projet