Déclaration préalable n° 05100717S0016 à Ambonnay pour 8 m² de locaux, 2 Rue Du Moulin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier DP n° 05100717S0016
Demandeur
EARL CHAMPAGNE PAUL DETHUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05100717S0016 a été accordée le 9 novembre 2017 à Ambonnay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par EARL CHAMPAGNE PAUL DETHUNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC120, AC119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambonnay Code postal 51150 Identifiant INSEE 51007
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 62 m² |
| Total | 54 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 54 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 62 m² |
| Total locaux | 54 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 62 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHAMPAGNE PAUL DETHUNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388222879
- SIRET
- 38822287900016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- AMBONNAY (51150)
Autres dossiers de EARL CHAMPAGNE PAUL DETHUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05100717S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |