Permis de construire n° 05100517D0002 à Allemant pour 721 m² de locaux, 19 Rue Des Auges
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PC n° 05100517D0002
Demandeur
SCEV REMY BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Des Auges, le permis de construire n° 05100517D0002 a été délivré le 7 septembre 2017 à Allemant (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCEV REMY BERNARD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 721 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F171, F172, F173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allemant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Allemant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allemant Code postal 51120 Identifiant INSEE 51005
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² |
| Locaux | 1 112 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 1 833 m² |
| Total | 1 340 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 2 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 112 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 1 833 m² |
| Total locaux | 1 112 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 1 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV REMY BERNARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 423237759
- SIRET
- 42323775900018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ALLEMANT (51120)
Autres dossiers de SCEV REMY BERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05100517D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |