Permis de construire Logement N° 05064723J0019

Permis de construire n° 05064723J0019 à Yquelon pour 102 m² de logement, 70 allée du Clos du Montais Lotissement "Le Clos du Montais" - Lo

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PC n° 05064723J0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2023 à Yquelon (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05064723J0019 porte sur un projet situé 70 allée du Clos du Montais Lotissement "Le Clos du Montais" - Lo.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 510 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/08/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 326. La voie, allée du Clos du Montais, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 229 permis de construire et déclarations préalables à Yquelon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

510 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/08/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2024

Achèvement (DAACT)

05/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
05/08/2025
Autorisation
22/11/2023
Chantier (DOC)
06/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2025

Localisation du projet à Yquelon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "Le Clos Du Montais" - Lo

Territoires administratifs

Commune
Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 510 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAVRAY (50450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05064723J0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 novembre 2023
Date de dépôt 05/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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