Permis de construire n° 05000823J0008 à Anctoville-sur-Boscq pour 131 m² de logement, impasse de l'Eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PC n° 05000823J0008
Demandeur
TIC & TAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05000823J0008 a été délivré le 31 janvier 2024 à Anctoville-sur-Boscq (Manche, Normandie), à l'adresse impasse de l'Eglise. Le dossier a été déposé par TIC & TAC.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 736 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle A 328, A 1040. Sur la même voie, impasse de l'Eglise, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à Anctoville-sur-Boscq, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anctoville-sur-Boscq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anctoville-sur-Boscq Code postal 50400 Identifiant INSEE 50008
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 736 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 131 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TIC & TAC, une société civile immobilière (SCI) basée à Anctoville-sur-Boscq. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TIC & TAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 977660406
- SIRET
- 97766040600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ANCTOVILLE-SUR-BOSCQ (50400)
Autres dossiers de TIC & TAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000823J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 31/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse de l'Eglise à Anctoville-sur-Boscq (50400)
L’autre dossier recensé impasse de l'Eglise depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.