Retour aux permis de construire de Yquelon

Permis de construire Locaux N° 05064713J0018

Permis de construire à Yquelon pour 281 m² de locaux - Av De L Europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De L Europe, Yquelon (50400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI B.K.L.T. et accordé le 6 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 30 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05064713J0018, instruit par la commune de Yquelon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 05064713J0018

Demandeur

SCI B.K.L.T.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05064713J0018, délivré le 6 mai 2014 à Yquelon (Manche, Normandie), pour un projet situé Av De L Europe, Yquelon (50400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI B.K.L.T.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

830 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

569 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/05/2014

Chantier (DOC)

30/07/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Yquelon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	288 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	569 m²
Total	288 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	288 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	569 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI B.K.L.T.

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 432933505
SIRET: 43293350500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CERENCES (50510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05064713J0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50647 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De L Europe, Yquelon (50400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI B.K.L.T. et accordé le 6 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 30 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05064713J0018, instruit par la commune de Yquelon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Yquelon

PC n°0506472600006 Locaux Autorisé

73 Rue Du 8 Juin 1944

Yquelon (50400)

Extension sans transformation

24 avr. 2026 40 m² SDP GRANVILLE LOISIRS DIFFUSION

PC n°0506472600008 Logement Autorisé

Chemin De La Challerie

Yquelon (50400)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 79 m² SDP

PC n°0506472600003 Logement Commencé

62 Allee Des Bleuets Lot 6 - Lotissement ""Indivision Lemain

Yquelon (50400)

Nouvelle construction

23 mars 2026 138 m² SDP

PC n°0506472500012 Locaux Autorisé

319 Rue Des Fontaines

Yquelon (50400)

Nouvelle construction

14 mars 2026 49 m² SDP SCEA DU TAILLAIS

PC n°0506472600005 Logement Autorisé

72 Allée Des Bleuets Lot 5 - Lotissement ""Indivision Lemains-Louis""

Yquelon (50400)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 135 m² SDP

PC n°0506472600002 Logement Autorisé

65 Allée Des Bleuets Lot 3 - Lotissement ""Indivision Lemains-Louis""

Yquelon (50400)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Yquelon

Permis d'aménager à Yquelon

5 autorisations

Permis de démolir à Yquelon

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Yquelon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Yquelon

Autres types d'autorisations à Yquelon

Caractéristiques du projet