Permis de construire n° 05064714J0003 à Yquelon pour 92 m² de logement, Lot10 Lot Le Moulin à Vent
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PC n° 05064714J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05064714J0003, délivré le 23 mai 2014 à Yquelon (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Lot10 Lot Le Moulin à Vent.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 539 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 21, AD 131. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, lotissement Le Moulin à Vent, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 229 permis de construire et déclarations préalables à Yquelon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Yquelon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 539 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANVILLE (50400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05064714J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 15/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 21, AD 131 à Yquelon (50400)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, lotissement Le Moulin à Vent à Yquelon (50400)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés lotissement Le Moulin à Vent depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.