Permis de construire Logement N° 05064713J0017

Permis de construire n° 05064713J0017 à Yquelon pour 76 m² de logement, impasse des Marettes Le Manoir

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PC n° 05064713J0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05064713J0017 a été délivré le 18 février 2014 à Yquelon (Manche, Normandie), pour un projet situé impasse des Marettes Le Manoir.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 10 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 263 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 156. Sur la même voie, impasse des Marettes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 229 permis de construire et déclarations préalables à Yquelon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

19/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
19/12/2014
Autorisation
18/02/2014
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2014

Localisation du projet à Yquelon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Manoir

Territoires administratifs

Commune
Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 10 m² existants et construit 76 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 263 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 10 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 10 m² à 76 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 76 m² 0 m² 10 m² 0 m² 66 m² 76 m²
Total 10 m² 76 m² 0 m² 10 m² 0 m² 66 m² 76 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAIR-SUR-MER (50380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05064713J0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 février 2014
Date de dépôt 19/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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