Permis de construire Logement N° 05064712J0020

Permis de construire n° 05064712J0020 à Yquelon pour 102 m² de logement, Lot 8 Lot Le Moulin A Vent

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 05064712J0020

Demandeur

CEMAT PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yquelon (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05064712J0020 a été délivré le 27 mars 2013, pour un projet situé Lot 8 Lot Le Moulin A Vent. Le demandeur déclaré est CEMAT PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yquelon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

422 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2013

Achèvement (DAACT)

18/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/03/2013
Chantier (DOC)
05/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2014

Localisation du projet à Yquelon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEMAT PROMOTION

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499684884
SIRET
49968488400038
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
MONTMARTIN-SUR-MER (50590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05064712J0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 8 Lot Le Moulin A Vent, à Yquelon (50400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CEMAT PROMOTION et accordé le 27 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 5 novembre 2013, achèvement déclaré le 18 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05064712J0020, déposé en mairie d'Yquelon.

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