Permis de construire n° 05041013J0025 à Pontorson pour 344 m² de locaux, La Rue Du Beau Douaire - Moidrey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2014
Dossier PC n° 05041013J0025
Demandeur
EARL QUEMERAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05041013J0025, délivré le 2 janvier 2014 à Pontorson (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Rue Du Beau Douaire - Moidrey. Le demandeur déclaré est EARL QUEMERAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE29. Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontorson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Pontorson
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rue Du Beau Douaire - Moidrey
Territoires administratifs
- Commune
- Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 433 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 777 m² |
| Total | 433 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 433 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 777 m² |
| Total locaux | 433 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL QUEMERAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 451871834
- SIRET
- 45187183400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PONTORSON (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05041013J0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |