Permis de construire à Pontorson pour 344 m² de locaux - La Rue Du Beau Douaire - Moidrey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2014
Dossier PC n° 05041013J0025
Demandeur
EARL QUEMERAIS
Cette page présente le permis de construire n° 05041013J0025, délivré le 2 janvier 2014 à Pontorson (Manche, Normandie), pour un projet situé La Rue Du Beau Douaire - Moidrey, Pontorson (50170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL QUEMERAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015.
Autorisation
2 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Pontorson
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rue Du Beau Douaire - Moidrey
Territoire administratif
- Commune
- Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 433 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 777 m² |
| Total | 433 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 433 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL QUEMERAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 451871834
- SIRET
- 45187183400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PONTORSON (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05041013J0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |