Permis de construire n° 05061616J0011 au Val-Saint-Père pour 180 m² de locaux, La Basse Guette
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PC n° 05061616J0011
Demandeur
SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Val-Saint-Père (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05061616J0011 a été délivré le 16 septembre 2016, pour un projet situé La Basse Guette. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-Saint-Père sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2016
Achèvement (DAACT)
13/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet au Val-Saint-Père
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-Saint-Père Code postal 50300 Identifiant INSEE 50616
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 980 m² |
| Total | 1 800 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 800 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 980 m² |
| dont Industrie | 1 800 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 980 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310818000
- SIRET
- 31081800000021
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE VAL-SAINT-PERE (50300)
Autres dossiers de SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061616J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |