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Permis de construire Locaux N° 05061616J0011

Permis de construire à Le Val-Saint-Père pour 180 m² de locaux - La Basse Guette

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PC n° 05061616J0011

Demandeur

SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 05061616J0011, délivré le 16 septembre 2016 à Le Val-Saint-Père (Manche, Normandie), pour un projet situé La Basse Guette, Le Val-Saint-Père (50300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 600 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

1 980 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2017.

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2016

Achèvement (DAACT)

13/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

8 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/09/2016
Chantier (DOC)
06/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2017

Localisation du projet à Le Val-Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Val-Saint-Père Code postal 50300 Identifiant INSEE 50616
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 800 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 980 m²
Total 1 800 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 800 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310818000
SIRET
31081800000021
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
LE VAL-SAINT-PERE (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05061616J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Basse Guette, Le Val-Saint-Père (50300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE et accordé le 16 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2016, achèvement déclaré le 13 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05061616J0011, instruit par la commune de Le Val-Saint-Père.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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