Permis de construire n° 05061615J0018 au Val-Saint-Père pour 199 m² de locaux, 2 Parc De La Baie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PC n° 05061615J0018
Demandeur
SCI HORIZON 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Val-Saint-Père (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05061615J0018 a été délivré le 18 mars 2015, pour un projet situé 2 Parc De La Baie. La demande émane de SCI HORIZON 2.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD196, ZD199, ZD261. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-Saint-Père.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2020
Achèvement (DAACT)
14/01/2022
Délai autorisation - chantier
5 ans 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
6 ans 9 mois
Localisation du projet au Val-Saint-Père
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-Saint-Père Code postal 50300 Identifiant INSEE 50616
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 430 m² |
| Total | 231 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 231 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 430 m² |
| Total locaux | 231 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HORIZON 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509663993
- SIRET
- 50966399300020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061615J0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |