Permis de construire n° 05061615J0007 au Val-Saint-Père pour 507 m² de locaux, Le Petit Chanet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PC n° 05061615J0007
Demandeur
EARL DU PETIT CHANET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2015 au Val-Saint-Père (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05061615J0007 porte sur un projet situé Le Petit Chanet. Le demandeur déclaré est EARL DU PETIT CHANET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO98, ZO97, ZO74. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-Saint-Père sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2018. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2015
Achèvement (DAACT)
05/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet au Val-Saint-Père
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Chanet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-Saint-Père Code postal 50300 Identifiant INSEE 50616
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 729 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 2 236 m² |
| Total | 1 729 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 2 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 729 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 2 236 m² |
| Total locaux | 1 729 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 2 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PETIT CHANET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801992819
- SIRET
- 80199281900012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LE VAL-SAINT-PERE (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061615J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |