Permis de construire n° 05061614J0013 au Val-Saint-Père pour 411 m² de locaux, 22 Ld Les Landelles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2014
Dossier PC n° 05061614J0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05061614J0013, délivré le 24 décembre 2014 au Val-Saint-Père (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 22 Ld Les Landelles.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI98. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-Saint-Père.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Val-Saint-Père
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-Saint-Père Code postal 50300 Identifiant INSEE 50616
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 402 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 813 m² |
| Total | 1 402 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 402 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 813 m² |
| Total locaux | 1 402 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAL-SAINT-PERE (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061614J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |