Permis de construire Locaux N° 05061520Q0045

Permis de construire n° 05061520Q0045 à Valognes pour 905 m² de locaux, Le Champ De La Haye

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 05061520Q0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05061520Q0045 a été délivré le 26 janvier 2021 à Valognes (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Champ De La Haye.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE267, AE269, AE270. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valognes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 343 m²

Surface existante avant

3 000 m²

Surface créée

905 m²

Variation nette

+905 m²

Surface totale après

3 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE267 AE269 AE270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 000 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 3 905 m²
Total 3 000 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 3 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 000 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 3 905 m²
Total locaux 3 000 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 3 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAMERVILLE (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05061520Q0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 343 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Champ De La Haye, à Valognes (50700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05061520Q0045, déposé en mairie de Valognes.

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