Permis de construire n° 05061520Q0039 à Valognes pour 108 m² de locaux, 3 boulevard Division Leclerc
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 17 décembre 2020
Dossier PC n° 05061520Q0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05061520Q0039 a fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2020 à Valognes (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 boulevard Division Leclerc.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 547 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 24. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Division Leclerc, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 547 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 108 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 508 m² à 602 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| Locaux | 248 m² | 108 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 94 m² | 342 m² |
| Total | 508 m² | 108 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 94 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 248 m² | 108 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 94 m² | 342 m² |
| Total locaux | 248 m² | 108 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 94 m² | 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINÉVILLE (50310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061520Q0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, boulevard Division Leclerc à Valognes (50700)
L’autre dossier recensé boulevard Division Leclerc depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.