Déclaration préalable n° 05061520Q0062 à Valognes pour 482 m² de locaux, 54 route de la Ferme - Za d'à
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier DP n° 05061520Q0062
Demandeur
CROSSFIT LE CONQUERANT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05061520Q0062 a été accordée le 17 décembre 2020 à Valognes (Manche, Normandie), pour un projet situé 54 route de la Ferme - Za d'à. Le projet est porté par CROSSFIT LE CONQUERANT.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 482 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 532 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 04/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZE 58. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Ferme - Za d'à, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2021. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2020
Achèvement (DAACT)
04/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
18 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 3 532 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 482 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 482 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 482 m² parmi les 540 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 540 m² |
| Total | 540 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
| Autres activités | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | -482 m² | 58 m² |
| dont Bureaux | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² |
| dont Industrie | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | -482 m² | 0 m² |
| Total locaux | 540 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CROSSFIT LE CONQUERANT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Octeville-L'avenel. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
CROSSFIT LE CONQUERANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 885322552
- SIRET
- 88532255200013
- Code APE (NAF)
- 93.13Z - Activités des centres de culture physique
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- OCTEVILLE-L'AVENEL (50630)
Autres dossiers de CROSSFIT LE CONQUERANT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061520Q0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de la Ferme - Za d'à à Valognes (50700)
L’autre dossier recensé route de la Ferme - Za d'à depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.