Permis de construire n° 05061513Q0004 à Valognes pour 1 043 m² de locaux, Hameau Es Elie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 05061513Q0004
Demandeur
POSTAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05061513Q0004 a été délivré le 3 septembre 2013 à Valognes (Manche, Normandie), pour un projet situé Hameau Es Elie. POSTAIRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 25 000 m², le programme représente 1 043 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/09/2013, soit 26 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 233, AE 237, AE 234. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Hameau Es Elie, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 043 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 200 m² à 5 243 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 200 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 5 243 m² |
| Total | 4 200 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 5 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 200 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 5 243 m² |
| Total locaux | 4 200 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 5 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POSTAIRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Valognes. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
POSTAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751970948
- SIRET
- 75197094800012
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VALOGNES (50700)
Autres dossiers de POSTAIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061513Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 233, AE 237, AE 234 à Valognes (50700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Hameau Es Elie à Valognes (50700)
L’autre dossier recensé sur la voie Hameau Es Elie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.