Permis de construire n° 05061513Q0024 à Valognes pour 99 m² de locaux, 3 rue Maurice Pigeon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PC n° 05061513Q0024
Demandeur
ASS DE LA MAISON FAMILIALE DE VALOGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valognes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05061513Q0024 a été délivré le 18 juin 2014, pour un projet situé 3 rue Maurice Pigeon. Le projet est porté par ASS DE LA MAISON FAMILIALE DE VALOGNES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 720 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/06/2014. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 342, AP 119, AP 94. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 6 720 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² à construire.
La surface de plancher passe de 545 m² à 644 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 545 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 644 m² |
| Total | 545 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 545 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 644 m² |
| Total locaux | 545 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 644 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS DE LA MAISON FAMILIALE DE VALOGNES, une association déclarée basée à Valognes. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ASS DE LA MAISON FAMILIALE DE VALOGNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780929634
- SIRET
- 78092963400019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VALOGNES (50700)
Autres dossiers de ASS DE LA MAISON FAMILIALE DE VALOGNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061513Q0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AP 342, AP 119, AP 94 à Valognes (50700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.