Permis de construire n° 05061513Q0024 à Valognes pour 99 m² de locaux, 3 Rue Maurice Pigeon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PC n° 05061513Q0024
Demandeur
ASS DE LA MAISON FAMILIALE DE VALOGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valognes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05061513Q0024 a été délivré le 18 juin 2014, pour un projet situé 3 Rue Maurice Pigeon. Le projet est porté par ASS DE LA MAISON FAMILIALE DE VALOGNES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP342, AP119, AP94. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valognes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 545 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 644 m² |
| Total | 545 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 545 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 644 m² |
| Total locaux | 545 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 644 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DE LA MAISON FAMILIALE DE VALOGNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780929634
- SIRET
- 78092963400019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VALOGNES (50700)
Autres dossiers de ASS DE LA MAISON FAMILIALE DE VALOGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061513Q0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |