Permis de construire à Vains pour 248 m² de locaux - 35 Ld La Vacquerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PC n° 05061214J0002
Demandeur
GAEC FAGUAIS
Cette page présente le permis de construire n° 05061214J0002, délivré le 10 juillet 2014 à Vains (Manche, Normandie), pour un projet situé 35 Ld La Vacquerie, Vains (50300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC FAGUAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH69.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 5 jours
Localisation du projet à Vains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vains Code postal 50300 Identifiant INSEE 50612
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 080 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 3 328 m² |
| Total | 3 080 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 3 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 080 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 3 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FAGUAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482104817
- SIRET
- 48210481700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VAINS (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061214J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |