Permis de construire Locaux N° 05060413Q0005

Permis de construire n° 05060413Q0005 à Tréauville pour 916 m² de locaux, 14 Bretentot

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 05060413Q0005

Demandeur

EARL BREGIOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2014 à Tréauville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05060413Q0005 porte sur un projet situé 14 Bretentot. La demande émane de EARL BREGIOT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 916 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD43. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 960 m²

Surface existante avant

2 575 m²

Surface créée

916 m²

Variation nette

+916 m²

Surface totale après

3 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tréauville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bretentot

Territoires administratifs

Commune
Tréauville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50604
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 575 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 3 491 m²
Total 2 575 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 3 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 575 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 3 491 m²
Total locaux 2 575 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 3 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BREGIOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
348912544
SIRET
34891254400015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
TREAUVILLE (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05060413Q0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50604 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Bretentot, à Tréauville (50340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL BREGIOT et accordé le 6 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05060413Q0005, déposé en mairie de Tréauville.

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