Permis de construire Locaux N° 05060413Q0004

Permis de construire n° 05060413Q0004 à Tréauville pour 121 m² de locaux, 27 L Eglise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PC n° 05060413Q0004

Demandeur

COMMUNE DE TREAUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 L Eglise, le permis de construire n° 05060413Q0004 a été délivré le 13 décembre 2013 à Tréauville (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TREAUVILLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréauville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 560 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/12/2013
3
Chantier (DOC)
08/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tréauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréauville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50604
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 206 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 327 m²
Total 206 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 206 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 327 m²
dont Entrepôt 206 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 327 m²
Total locaux 206 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREAUVILLE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215006040
SIRET
21500604000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
TREAUVILLE (50340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05060413Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50604 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 L Eglise, à Tréauville (50340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE TREAUVILLE et accordé le 13 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05060413Q0004, déposé en mairie de Tréauville.

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